Réglement intérieur

Règlement intérieur de l’Emulation Nautique de Vernon

EMULATION NAUTIQUE DE VERNON
Association loi 1901
Siège social : Base des Tourelles – Rue Ogereau, 27200 Vernon
 

1. Sociétaires
Sont reconnus sociétaires de l’EMULATION NAUTIQUE DE VERNON, les membres d’honneur, bienfaiteurs, actifs compétiteurs, actifs loisirs et adhérents.
La qualité de membre donne le droit de courir sous les couleurs de la société, d’en porter la tenue et les insignes, d’être admis aux réunions dans les locaux et enceintes réservés à l’Association, de prendre part aux délibérations et aux votes de l’Assemblée Générale et plus généralement utiliser l’ensemble des installations et du matériel, dans la limite des instructions du Bureau ou du Comité de Direction.
Le titre de Membre d’honneur est décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
Règlement intérieur de l’Emulation Nautique de Vernon
 

2. Conditions d’admission
Pour faire partie de l’Association, il faut en faire la demande au Président, au moyen du bulletin d’inscription, lequel mentionne le texte du présent article.
Les demandes d’admission doivent contenir le nom, prénom, l’adresse des candidats, la mention écrite à la main, « Je sais nager », ainsi que le brevet de natation du candidat.
A défaut, l’admission est refusée, et l’intéressé se le voit notifier.
Pour les mineurs la demande doit être contresignée par les parents ou le représentant légal après un entretien préalable au club avec un membre du Bureau.
Toute demande d’admission implique une adhésion complète et sans réserve aux statuts et règlements divers de l’Association.
Le Comité de Direction statue sur les demandes d’admission afin d’agréer les candidats. L’agrément des candidats se matérialise par l’absence d’une notification de refus d’agrément dans un délai de deux mois suivant la demande d’admission.
En cas de refus, le Comité n’est pas tenu d’en dire les motifs. Le refus d’agrément est notifié par voie de courrier recommandé avec avis de réception. Il entraîne le remboursement de la cotisation versée non compris le montant de la licence FFSA.
Toute démission doit être signalée par écrit et adressée en recommandé au Président. Elle prend date à la réception du courrier recommandé et n’est valable qu’autant que le sociétaire est en règle avec le trésorier.

3. Cotisations
Les montants des cotisations sont fixés chaque année par le Comité de Direction et approuvés en Assemblée Générale.
Toutes les autres redevances sont fixées par le Comité Directeur.
Ils sont établis pour la saison qui couvre la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
Tout sociétaire non à jour de cotisation ne peut jouir de ses droits; il perd le droit de vote à l’Assemblée Générale ainsi que le bénéfice de l’assurance de l’association et n’est plus couvert en cas d’accident pour quelque cause que ce soit. Il ne peut plus par conséquent utiliser le matériel du club ni participer aux séances d’entraînement et activités du club.
Le montant total de la cotisation est dû à partir du 1er octobre, date de départ de la saison. Son paiement ne peut être fractionné qu’après accord du trésorier.
Les membres qui cessent de faire partie de l’Association pour quelque cause et de quelque façon que ce soit n’ont droit à aucune réclamation sur les fonds versés : la cotisation versée reste acquise à l’association. Pour des raisons exclusivement d’ordre social, le Bureau peut réduire partiellement ou totalement une cotisation.

4. Administration
Le Comité de Direction a les pouvoirs les plus étendus pour régir et administrer l’association.
Il peut déléguer, sous sa responsabilité, certains pouvoirs sportifs à la Commission Sportive.
Il peut créer des commissions spécifiques afin d’organiser le suivi des différents aspects de l’activité de l’association, le Président du club en est Président de droit.
 

5. Pénalités
Des pénalités telles que la suspension pendant un temps déterminé du droit de monter dans les embarcations de la société, l’interdiction temporaire de participer aux compétitions, le blâme, la suspension temporaire des droits de sociétaire, peuvent être infligées par le Comité de Direction à tout sociétaire qui enfreindrait les règlements de la société et qui, par ses discours, sa conduite, susciterait la discorde dans l’Association ou serait un sujet de trouble ou de scandale, ainsi que pour tout acte, de quelque nature que se soit, pouvant porter atteinte aux intérêts, au bon ordre ou à la considération de l’Association.
Pour les mêmes motifs, et si la gravité du fait le justifie (ce dont le Comité est seul juge), le Comité de Direction peut prononcer la radiation, dans les conditions prévues par l’article IV des statuts.
Il décide s’il y a lieu d’en faire part à l’autorité fédérale, sauf en cas de contravention aux dispositions contenues au titre III du livre II du code du sport (dopage), auquel cas le signalement est obligatoire.
Les radiations prononcées en cours de saison n’ouvrent droit à aucun remboursement de la cotisation pour la durée restant à courir.

6. Lieux de réunion – Garages
Les lieux habituels de réunions de l’Association sont au siège social Base des Tourelles, rue Ogereau à Vernon.
Le Comité de Direction est responsable de la discipline générale dans les locaux, garages, installations et dépendances quelconques et peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association désigné par lui. Il est autorisé, sous réserve d’accord du Comité de Direction, à en refuser l’accès à toute personne, sociétaire ou non, qui s’écarterait des convenances ou refuserait de se soumettre aux règlements de service intérieur. Sous réserve d’accord du Comité Directeur, seuls les membres de l’Association ont le droit de garer leurs embarcations personnelles dans les garages de la société, moyennant le paiement du tarif en vigueur et la présentation de l’attestation d’assurance de son matériel.
Les indemnités de garage doivent être payées en même temps que la cotisation. Pour tout sociétaire en retard de plus d’une année dans le paiement de sa cotisation ou de ses indemnités de garage, le Comité de Direction se réserve le droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception à l’intéressé, d’exercer un droit de rétention sur son ou ses bateaux sans autre formalité.
Il est rigoureusement interdit de procéder au lavage des embarcations sur les pontons ou dans les garages. Les divers ustensiles tels que seaux, tréteaux, doivent toujours être remis par ceux qui en font usage à la place qui leur est assignée.

7. Embarcations et équipements sportifs
Les embarcations de l’Association ne sont destinées qu’à l’entraînement et à la course.
Les embarcations appartenant à l’association sont divisées en trois catégories :
- celles destinées aux rameurs loisirs, aux rameurs universitaires, aux rameurs débutants et aux rameurs scolaires ;
- celles destinées à l’entraînement ;
- celles spécialement réservées à la compétition.
L’usage des embarcations réservées à la compétition est accordé, au nom de la Commission Sportive, par les entraîneurs aux équipages formés et constitués.
Ces bateaux ne pourront sortir que pour des exercices d’entraînement faits en vue d’une course bien déterminée.
Aucune équipe ne pourra sortir en dehors des jours et heures indiqués par la Commission Sportive.
L’usage des autres embarcations est accordé par le Comité de Direction, les entraîneurs.
Tout membre doit obtenir l’autorisation d’un membre de l’équipe d’encadrement ou d’un entraîneur pour utiliser les embarcations et équipements sportifs de la société, et inscrire obligatoirement son nom sur le cahier de sorties.
L’utilisation du matériel privé sans autorisation écrite du propriétaire est rigoureusement interdite.
Les membres du bureau, ceux de la Commission Sportive peuvent prendre les mesures qui s’imposent concernant le matériel et son usage et notamment empêcher un rameur ou un équipage de se servir d’une embarcation. Les embarcations confiées aux sociétaires doivent être soigneusement garées et entretenues en parfait état de propreté sous peine de sanctions. Chaque sociétaire doit vérifier l’état de l’embarcation et des avirons qu’il utilise et s’abstenir de l’utiliser s’il constate une avarie majeure. Tout manquement à cette règle engage la responsabilité de son ou de ses auteurs.
L’entraineur est chargé de surveiller l’entretien des bateaux et généralement de tout le matériel nautique. Il prendra toutes les mesures nécessaires à cet égard, à charge d’en rendre compte par écrit au Président et aux membres du Comité de Direction.
Les rameurs qui se servent d’un bateau sont solidairement responsables de l’embarcation qui leur est confiée.
Toute avarie survenue à une embarcation doit être immédiatement signalée à l’entraineur et mentionnée sur le cahier de sorties.
S’il y a eu négligence ou manque de soin ou de surveillance de la part des équipiers, ils pourront encourir des sanctions dont le Comité de Direction est seul juge.
Conformément à la réglementation fédérale, un registre des sorties en bateau est déposé dans le garage. Les sociétaires devront y consigner toutes les sorties en bateau sans aucune exception dans les embarcations de la société et dans celles leur appartenant en propre afin que le Comité de direction puisse se rendre compte en tout temps du travail sportif accompli dans la société.
Les chefs de nage et les barreurs sont personnellement responsables de la bonne exécution de cette prescription.

8. Discipline générale
Le maintien de la discipline générale dans les locaux de l’Association et leurs dépendances appartient au Président, qui pourra déléguer ses pouvoirs.
Toute personne circulant dans les locaux et leurs dépendances devra être membre de l’Association.
Les réunions politiques ou religieuses ainsi que les jeux d’argent de quelque nature qu’ils soient sont formellement interdits.
Quiconque aura détruit ou détérioré un objet quelconque appartenant à l’Association ou à des sociétaires devra réparation de l’avarie causée, sans préjudice des sanctions qui pourront être prononcées par le Comité de Direction. Selon la gravité du cas, le Comité de Direction pourra prononcer la suspension, la radiation ou l’exclusion.
Plus généralement, chaque sociétaire se doit d’avoir une attitude et un comportement compatibles avec l’ambiance générale de l’Association et respecter notamment autrui et les obligations de politesse. Tout sociétaire qui tenterait par ses initiatives ou ses sollicitations de coaliser d’autres sociétaires pour créer des désordres ou s’opposer à la majorité des autres sociétaires s’expose à une suspension immédiate prononcée par le président, sans préjudice de poursuite disciplinaire dans les conditions prévues par l’article IV des statuts.
Toute plainte devra être adressée au Comité de Direction par écrit.

9. Suspension de l’activité
La décision de suspendre l’activité est prise par un responsable qui sera, au premier chef, le Président ou son délégataire, l’entraineur du club.
La décision s’appliquera à tous les sociétaires du club.
En cas d’absence du Président, de son délégataire, de l’entraineur, les autorisations de sortie devront être données par les membres du Comité de Direction.
La décision de suspendre l’activité sera prise en présence de crue, de brouillard, d’une température excessive (positive ou négative), d’avis de risques d’orages ou de vent fort et plus généralement lorsque la pratique de l’aviron est susceptible de générer un danger pour les rameurs, sur la base des principes suivants :
- le Président ou les membres du Comité de Direction devront fonder la décision sur un examen des conditions de navigation. Ils peuvent prendre avis de l’entraineur au sujet des capacités des rameurs concernés, des embarcations disponibles et des moyens de sécurité susceptibles d’être déployés.
- l’éventuelle suspension d’activité pourra être totale ou partielle, et/ou ne concerner que les rameurs les plus inexpérimentés, et/ou ne porter que sur des zones d’évolution délimitées, et/ou ne concerner que certaines catégories de bateaux (bateaux courts, sans barreur ...).
- la suspension d’activité sera notée sur les cahiers de sortie.
- elle sera notifiée par oral.
Vernon, le 24 août 2013
Le Comité de Direction